Politique de Confidentialité — RGPD

1. Responsable du traitement

LNNS ENTREPRISE — SASU au capital de 1 000 euros
Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris
SIRET : 930 951 645 00017
Email du DPO : am.lounnas@gmail.com

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l'utilisation du service AlerteRDVxpress, nous collectons les données suivantes :

• Adresse email (inscription et communication)
• Identifiant Telegram (envoi des alertes)
• Préfecture et type de démarche sélectionnés
• Données de paiement (traitées exclusivement par Stripe, nous ne stockons pas vos coordonnées bancaires)
• Données de navigation (cookies strictement nécessaires)

3. Finalités du traitement

Vos données sont traitées pour : la gestion de votre compte utilisateur, la fourniture du service d'alertes, le traitement des paiements et la facturation, l'envoi de notifications relatives au service, et l'amélioration du service.

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur l'exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) pour la fourniture du service, et sur l'intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) pour l'amélioration du service et la prévention de la fraude.

5. Durée de conservation

• Données de compte : durée de l'abonnement + 3 ans après la dernière activité
• Données de facturation : 10 ans (obligation légale comptable)
• Logs de connexion : 1 an (obligation légale LCEN)
• Données de feedback : 2 ans

6. Sous-traitants et transferts hors UE

Nous utilisons les sous-traitants suivants qui peuvent traiter des données en dehors de l'Union européenne :

• Supabase Inc. (base de données, authentification) — Singapour/USA — Clauses contractuelles types
• Vercel Inc. (hébergement) — USA — Clauses contractuelles types
• Stripe Inc. (paiements) — USA — Clauses contractuelles types
• Telegram (notifications) — Émirats arabes unis — Clauses contractuelles types
• Resend (emails transactionnels) — USA — Clauses contractuelles types

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
• Droit de rectification : corriger vos données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
• Droit à la limitation : demander la suspension du traitement

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : am.lounnas@gmail.com. Nous répondrons dans un délai maximum de 30 jours. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

8. Cookies

AlerteRDVxpress utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (authentification, session). Aucun cookie publicitaire, analytique ou de pistage n'est utilisé. Ces cookies étant essentiels, ils ne requièrent pas votre consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés).

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement SSL/TLS, authentification sécurisée via Supabase Auth, Row Level Security (RLS) sur la base de données, et accès restreint aux données en production.

10. Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données : am.lounnas@gmail.com